Projets

      • Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
      • Règlement numéro 496.45-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel sur les lots 4 011 075 et 4 011 077
      • Règlement numéro 606-2025 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015, le règlement de construction numéro 498-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015
      • Règlement numéro 607-2025 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la requalification du presbytère et de revoir les dispositions applicables aux résidences de tourisme