-
-
- Règlement numéro RMU-2021-04 modifiant le règlement numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
- Règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau
- Règlement numéro 543.3-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement numéro 408.1-2024 abrogeant le règlement numéro 408-2010 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnes
- Règlement numéro 495.9-2024 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin d’ajouter un plan particulier d’urbanisme concernant l’ensemble historique de Pont-Rouge
- Règlement numéro 590-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 980 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales de la rue Saint-Charles
- Règlement numéro 496.40-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement du secteur 9c, redéfinir les limites des zones Ra-33 et Rec-2 et corriger certaines omissions
-
