Nuisances, paix et bon ordre

Les dispositions réglementaires en vigueur à Pont-Rouge en matière de nuisances, de paix et de bon ordre sont énoncées dans les règlements suivants:

  • Règlement RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
  • Règlement 535-2019 ayant pour objet de réglementer spécifiquement les nuisances causées par l’utilisation de véhicules en tous genres sur piste

Note importante

Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

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