Conseil municipal

Règlement numéro 610-2025 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élu.es de la Ville de Pont-Rouge

Règlement numéro 599-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil municipal et à la prévention des menaces, de l’intimidation et du harcèlement des élus municipaux

Règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipaux  

Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

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