Règlements municipaux

Projets de règlements

  • Règlement numéro 568-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 898 385 $ pour la réfection des infrastructures municipales des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-Charles, CLIQUEZ ICI
  • Règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissions, CLIQUEZ ICI