Règlements municipaux

Projets de règlements

  • Règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurants, CLIQUEZ ICI
  • Premier projet de Règlement numéro 496.36-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines dispositions règlementaires favorisant la cohabitation des usages, CLIQUEZ ICI