Projets de règlements
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Règlement numéro 585-2023 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024, cliquez ici
- Règlement numéro 586-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 615 000 $ pour des travaux de réfection de la route Grand-Capsa, cliquez ici
- Règlement numéro 587-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 277 000 $ pour des travaux de réfection du rang Saint-Jacques, cliquez ici
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Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015, cliquez ici
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Règlement numéro 584-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 7 000 000 $ pour des travaux de réfection du rang du brûlé, cliquez ici
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Règlement numéro 468.1-2023 modifiant le règlement numéro 468-2013 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 846 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc dans le rang Enfant-Jésus, remboursable sur une période de quarante (40) ans afin d’ajouter des matricules à l’annexe B, cliquez ici
