Règlements municipaux

Projets de règlements

  • Règlement 565.1-2022 modifiant le règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge, CLIQUEZ ICI
  • Premier projet de Règlement numéro 496.36-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines dispositions règlementaires favorisant la cohabitation des usages, CLIQUEZ ICI
  • Règlement numéro 562.1-2022 modifiant le règlement numéro 562-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de
    2 918 161$, CLIQUEZ ICI