Projets de règlements
-
Règlement numéro 496.37-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines mesures favorisant la cohabitation des usages, CLIQUEZ ICI
-
Règlement numéro 495.8-2023 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin de procéder à l’agrandissement de l’affectation agricole à vocation particulière industrielle, CLIQUEZ ICI
- Règlement numéro 581-2023 sur les compteurs d’eau, CLIQUEZ ICI
- Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015, CLIQUEZ ICI
- Règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissions, CLIQUEZ ICI
- Règlement sur les demandes de démolition no 580-2023, CLIQUEZ ICI
- Premier projet de Règlement numéro 496.36-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines dispositions règlementaires favorisant la cohabitation des usages, CLIQUEZ ICI