Conseil municipal

 Règlement 491-2014
Règlement régissant le déroulement des séances du conseil municipal et le maintien de l'ordre pendant ces assemblées

 Règlement 484-2014
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge
 Règlement 424.2-2013
Règlement modifiant le règlement numéro 424-2011, à l'article 7.A, pour modifier le montant de la rémunération d'un membre d'un comité
Règlement modifiant le règlement 424-2011 établissant la rémunération des membres du conseil et visant l'ajout d'une rémunération additionnelle pour tout poste particulier qu'occupe un de ses membres.
 
Règlement 424-2011
Règlement établissant la rémunération des membres du conseil et abrogeant les règlements numéros 265-2005 et 265.1-2007
 
Règlement 285-2006
Règlement abrogeant le règlement 02-96 et ses amendements décrétant les jours et heures des séances du conseil de Ville
 
Règlement 249-2004
Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile