Règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge
Un règlement sur la rémunération des membres du conseil est en vigueur à Pont-Rouge.
Règlement numéro 560-2021 relatif à la régie interne des séances du conseil municipal
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
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