Formulaires

Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.

• • Accès à l’information – Demande
  • Affichage numérique (panneau) – Formulaire (seulement pour les organismes reconnus de Pont-Rouge)
  • Aide financière pour l’achat de produits d’hygiène durables – Demande
  • Aide financière pour l’achat d’équipements contribuant à l’économie de la consommation de l’eau potable (baril récupérateur d’eau) – Demande
  • Arrosage – Demande 
  • Assermentation – Demande
  • Changement d’adresse pour la taxation – Formulaire de changement d’adresse – Taxation
  • Compteur d’eau (non résidentiel), commande – Formulaire
  • Compteur d’eau (non résidentiel), confirmation d’installation – Formulaire
  • Feu extérieur (brûlage) – Demande
  • Feux d’artifices – Demande
  • Location de salles de la Place Saint-Louis, du Local 0-5 ans et de la salle de quilles  – Demande
  • Location de gymnases – Demande
  • Nouveau-nés – Demande
  • Odeurs émanant du lieu d’enfouissement de Neuville – Formulaire de la RRGMRP
  • Paiements préautorisés (PPA) avec reconduction automatique chaque année – Formulaire d’adhésion ou de modification d’adhésion
  • Paiements préautorisés (PPA) avec reconduction automatique chaque année – Formulaire d’annulation
  • Plaintes et demandes – Formulaire
  • Réclamation pour dommages et intérêts – Demande
  • Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande
  • Système de séparation (assainissement des eaux), confirmation – Formulaire