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Formulaires

Pour vous faciliter la tâche, nous avons regroupé tous les liens qui mènent aux formulaires disponibles aux citoyens sur ce site.

Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.

Abattage d’arbre – Demande de certificat d’autorisation

Accès à l’information – Demande

Allée d’accès et stationnement – Demande de certificat d’autorisation

Bâtiment complémentaire : construction (garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.) – Demande de permis de construction

Bâtiment complémentaire : rénovation – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : construction – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : agrandissement – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : rénovation – Demande de permis de construction

Changement d’adresse – taxation

Clôture, haie et mur de soutènement – Demande de certificat d’autorisation

Démolition – Demande de certificat d’autorisation

Dérogation mineure – Demande

Enseigne et panneau-réclame – Demande de certificat d’autorisation

Feu – Demande de permis

Location de salle – Demande

Lotissement – Demande de permis

Modification à la réglementation – Demande

Parties saillantes – Demande de permis de construction

Piscine et spa – Demande de permis de construction

Plainte ou requête

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIAA) – Demande d’approbation

Procuration

Réclamation pour dommages et intérêts – Demande

Remblai, déblai ou excavation – Demande de certificat d’autorisation

Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande