Pour vous faciliter la tâche, nous avons regroupé tous les liens qui mènent aux formulaires disponibles aux citoyens sur ce site.
Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.
Abattage d’arbre – Demande de certificat d’autorisation
Accès à l’information – Demande
Affichage numérique – Formulaire (seulement pour les organismes reconnus de Pont-Rouge)
Allée d’accès et stationnement – Demande de certificat d’autorisation
Bâtiment complémentaire : construction (garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.) – Demande de permis de construction
Bâtiment complémentaire : rénovation – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : construction – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : agrandissement – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : rénovation – Demande de permis de construction
Certificat d’occupation – Demande
Changement d’adresse pour la taxation – Formulaire de changement d’adresse – Taxation
Clôture, haie et mur de soutènement – Demande de certificat d’autorisation
Coupe forestière – Demande de certificat d’autorisation
Démolition – Demande de certificat d’autorisation
Dérogation mineure – Demande
Enseigne et panneau-réclame – Demande de certificat d’autorisation
Feu – Demande de permis
Installations d’élevage – Demande de certificat d’autorisation
Installations septiques et puits – Demande de permis de construction
Location de salle – Demande
Lotissement – Demande de permis
Modification à la réglementation – Demande
Odeurs émanant du lieu d’enfouissement de Neuville – Formulaire de la RRGMRP
Parties saillantes – Demande de permis de construction
Piscine et spa – Demande de permis de construction
Plainte ou requête – Formulaire
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Demande d’approbation
Procuration – Procuration
Réclamation pour dommages et intérêts – Demande
Remblai, déblai ou excavation – Demande de certificat d’autorisation
Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande