Formulaires

Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.

Abattage d’arbre – Demande de certificat d’autorisation

Accès à l’information – Demande

Affichage numérique – Formulaire (seulement pour les organismes reconnus de Pont-Rouge)

Allée d’accès et stationnement – Demande de certificat d’autorisation

Bâtiment complémentaire : construction (garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.) – Demande de permis de construction

Bâtiment complémentaire : rénovation – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : construction – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : agrandissement – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : rénovation – Demande de permis de construction

Certificat d’occupation – Demande

Changement d’adresse pour la taxation – Formulaire de changement d’adresse – Taxation

Clôture, haie et mur de soutènement – Demande de certificat d’autorisation

Coupe forestière – Demande de certificat d’autorisation

Démolition – Demande de certificat d’autorisation

Dérogation mineure – Demande

Enseigne et panneau-réclame – Demande de certificat d’autorisation

Feu – Demande de permis

Installations d’élevage – Demande de certificat d’autorisation

Installations septiques et puits – Demande de permis de construction

Location de salle – Demande

Lotissement – Demande de permis

Modification à la réglementation – Demande

Odeurs émanant du lieu d’enfouissement de Neuville – Formulaire de la RRGMRP

Parties saillantes – Demande de permis de construction

Piscine et spa – Demande de permis de construction

Plainte ou requête – Formulaire

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Demande d’approbation

Procuration – Formulaire

Réclamation pour dommages et intérêts – Demande

Remblai, déblai ou excavation – Demande de certificat d’autorisation

Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande

Sciage de bordure de béton pour entrée charretière – Demande