[INFO-TRAVAUX] Veuillez prendre note que la rue Vallières sera fermée le mardi 27 juillet 2021 en raison de travaux. Les automobilistes sont invités à utiliser le chemin du Grand-Remous pour accéder au secteur. Lire la suite.

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Formulaires

Pour vous faciliter la tâche, nous avons regroupé tous les liens qui mènent aux formulaires disponibles aux citoyens sur ce site.

Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.

Abattage d’arbre – Demande de certificat d’autorisation

Accès à l’information – Demande

Affichage numérique – Formulaire (seulement pour les organismes reconnus de Pont-Rouge)

Allée d’accès et stationnement – Demande de certificat d’autorisation

Bâtiment complémentaire : construction (garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.) – Demande de permis de construction

Bâtiment complémentaire : rénovation – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : construction – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : agrandissement – Demande de permis de construction

Bâtiment principal : rénovation – Demande de permis de construction

Certificat d’occupation – Demande

Changement d’adresse pour la taxation – Formulaire de changement d’adresse – Taxation

Clôture, haie et mur de soutènement – Demande de certificat d’autorisation

Coupe forestière – Demande de certificat d’autorisation

Démolition – Demande de certificat d’autorisation

Dérogation mineure – Demande

Enseigne et panneau-réclame – Demande de certificat d’autorisation

Feu – Demande de permis

Installations d’élevage – Demande de certificat d’autorisation

Installations septiques et puits – Demande de permis de construction

Location de salle – Demande

Lotissement – Demande de permis

Modification à la réglementation – Demande

Odeurs émanant du lieu d’enfouissement de Neuville – Formulaire de la RRGMRP

Parties saillantes – Demande de permis de construction

Piscine et spa – Demande de permis de construction

Plainte ou requête – Formulaire

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Demande d’approbation

Procuration – Formulaire

Réclamation pour dommages et intérêts – Demande

Remblai, déblai ou excavation – Demande de certificat d’autorisation

Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande

Sciage de bordure de béton pour entrée charretière – Demande