Pour vous faciliter la tâche, nous avons regroupé tous les liens qui mènent aux formulaires disponibles aux citoyens sur ce site.
Vous les trouverez présentés par ordre alphabétique de sujets.
Abattage d’arbre – Demande de certificat d’autorisation
Accès à l’information – Demande
Allée d’accès et stationnement – Demande de certificat d’autorisation
Bâtiment complémentaire : construction (garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.) – Demande de permis de construction
Bâtiment complémentaire : rénovation – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : construction – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : agrandissement – Demande de permis de construction
Bâtiment principal : rénovation – Demande de permis de construction
Changement d’adresse – taxation
Clôture, haie et mur de soutènement – Demande de certificat d’autorisation
Démolition – Demande de certificat d’autorisation
Dérogation mineure – Demande
Enseigne et panneau-réclame – Demande de certificat d’autorisation
Lotissement – Demande de permis
Modification à la réglementation – Demande
Parties saillantes – Demande de permis de construction
Piscine et spa – Demande de permis de construction
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIAA) – Demande d’approbation
Réclamation pour dommages et intérêts – Demande
Remblai, déblai ou excavation – Demande de certificat d’autorisation
Remboursement ou crédit pour cours ou activité – Demande