Budget et taxes

 Règlement 512-2016
Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2017, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que les autres tarifications applicables pour l'année 2017

 Règlement 509-2016
Modifiant le règlement 505-2015 de façon à établir une nouvelle catégorie à la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des ordures ménagères

Règlement 505-2015
Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2016, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d'autres tarifs 

Règlement 494-2014
Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2015, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d'autres tarifs 

Règlement 483-2013

Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2014, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d'autres tarifs

Règlement 459-2012

Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2013, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d'autres tarifs

Règlement 442-2011
Règlement établissant les prévisions budgétaires de l'année financière 2012, fixant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d'aqueduc, des égouts, d'enlèvement des matières résiduelles ainsi que d’autres tarifs

Règlement 422-2011
Règlement décrétant l’achat de bacs à ordures et fixant le tarif imposé aux usagers de ces bacs dans les secteurs desservis par l’équipement municipal

Règlement 417-2010
Règlement ayant pour objet d'établir les prévisions budgétaires de l'année financière 2011 et de fixer les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueduc et égouts, d’assainissement et d'ordures, ainsi que d’autres tarifs

Règlement 408-2010
Règlement relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

Formulaire de demande du Programme d'aide sous forme de crédit de taxes

Règlement 391-2009
Règlement ayant pour objet d'établir les prévisions budgétaires de l'année financière 2010 et de fixer les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueduc et égouts, d’assainissement et d'ordures, ainsi que d’autres tarifs

Règlement 370.1-2009
Règlement modifiant le règlement 370-2008 relatif au budget 2009 visant à corriger les recettes de l’année, à modifier la tarification des ordures institutionnelles, commerciales et industrielles et à abroger l’annexe 1 prévue à l’article 10 relative à cette tarification

Règlement 370-2008
Règlement ayant pour objet d'établir les prévisions budgétaires de l'année financière 2009 et de fixer les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueduc et égouts, d’assainissement et d'ordures, ainsi que d’autres tarifs

Règlement 339-2008
Règlement abrogeant le règlement 196-2002 et établissant une tarification applicable sur les services offerts par la Ville de Pont-Rouge

Règlement 336-2007
Règlement ayant pour objet d'établir les prévisions budgétaires de l'année financière 2008 et de fixer les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueduc et égouts, d’assainissement et d'ordures, ainsi que d’autres tarifs

Règlement 288-2006
Règlement de tarification du service de combat des incendies pour des interventions dans le cadre d’incendie d’automobile des non-résidents ou des non-contribuables de la Ville de Pont-Rouge

Règlement 36-1997
Règlement amendant à toutes fins que de droit les règlements 182, 257 et 263 de l'ancien village de Pont-Rouge