Règlements d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement 486-2014
Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Pont-Rouge

Construction

Règlement 498-2015
Règlement de construction 

Démolition

Règlement 519-2017
Règlement sur les demandes de démolition

Dérogations mineures

Règlement 502-2015
Règlement sur les dérogations mineures 

Règlement 485-2014
Règlement relatif aux dérogations mineures

Lotissement

Règlement 497-2015
Règlement de lotissement 

Règlement 453-2012
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 339 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole

Règlement 444-2012
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf

Règlement 429-2011
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements

Règlement 368-2008
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements visant à ajouter une norme à respecter de 7,62 mètres pour la largeur minimale de l'emprise d'une rue secondaire résidentielle privée

Règlement 333-2007
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements pour créer de nouveaux articles relatifs aux opérations cadastrales dans le périmètre d'urbanisation

Règlement 153-2001
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96

Règlement 21-1996
Codification administrative du règlement de lotissement 21-1996. Dernière mise à jour: 1er mai 2008

Numéro civique

Règlement 272-2005
Règlement décrétant l'obligation d'afficher son numéro civique

PAE

Règlement 501-2015
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 

Permis et certificats

Règlement 499.3-2017
Modifiant le règlement 499-2015 afin d'ajouter un cas d'exception à certaines conditions de délivrance du permis de construction

 Règlement 499.2-2016
Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de changer la définition de l'usage fermette

Règlement 499-2015
Règlement sur les permis et certificats 

TARIFICATION

PIIA

Règlement 500.1-2016
Visant à modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 500-2015 afin de réviser les critères relatifs à l'affichage (PIIA) 

Règlement 500-2015
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 

Règlement 451-2012
Règlement modifiant le règlement 375-2009 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement 449-2012
Modifiant le règlement 375-2009 visant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) pour ajouter la zone Rc.3 comme zone assujettie

Règlement 375-2009
Codification administrative du règlement d’implantation et d’intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement 495.3-2017
Modifiant le plan d'urbanisme afin d'agrandir l'affectation commerciale en bordure de la route 365 

Règlement 495.1-2017
Modifiant le plan d'urbanisme afin d'autoriser l'usage activité extractive dans certaines zones agricoles viables à certaines conditions. 

Règlement 495-2015
Règlement sur le plan d'urbanisme 

ANNEXES:

Plan 1 - Planification sectorielle

Plan 2 - Contraintes anthropiques

Plan 3 - Milieux naturels d'intérêt

Plan 4 - Affectation des sols - Feuillet I   Feuillet II

Plan 5 - Réseau de transport actuel et projeté

Plan 6 - Puit de captage d'eau potable


Règlement 20-1996
Plan d'urbanisme: codification administrative

Revitalisation

Règlement 493-2014   
Règlement visant l'abrogation du règlement 158-2001 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation

Règlement 158-2001
Règlement concernant l’adoption d’un programme de revitalisation

Zonage

Règlement 496.15-2017
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin d'agrandir certaines zones mixtes ou commerciales par concordance au règlement 495.3-2017

Règlement 496.14-2017 
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin d'autoriser la garde d'animaux de ferme (les fermettes) dans les îlots destructurés résidentiels et d'y assurer une cohabitation harmonieuse des usages

Règlement 496.13-2017
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de reconfigurer les zones et de revoir les usages autorisés et les normes de construction dans le secteur sud du territoire

Règlement 496.11-2017
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de créer la zone AV-515 et d'y autoriser les activités extractives à certaines conditions

 Règlement 496.10-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de réviser les normes relatives à l'affichage

 Règlement 496.9-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de modifier les normes d'implantation et les bâtiments accessoires autorisés dans la zone avp-808

 Règlement 496.8-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de modifier les normes relatives aux habitations collectives dans la zone mix-4 et les normes de localisation des espaces de stationnement

 Règlement 496.7-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de créer la zone AVP-809, d'autoriser l'affichage numérique communautaire et de corriger certaines erreurs, omissions ou ambiguïtés

 Règlement 496.6-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 relativement aux normes de construction dans la zone Ra-70

 Règlement 496.5-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de créer la zone AVP-808 pour y permettre la réalisation d'un projet récréotouristique

 Règlement 496.4-2016
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin d'introduire des modalités de droits acquis relatives à la superficie de plancher des installations d'élevage porcin sur fumier liquide

 Règlement 496.3-2015
Modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de corriger certaines erreurs, omissions ou ambiguïtés à la suite de sa mise en application

Règlement 496-2015
Règlement de zonage - Grilles de spécifications et plan de zonage

 Règlement 475-2013
Créant la nouvelle zone Rd.4, diminuant la zone Ra.80 et abrogeant la zone Ra.82

Règlement 25-1996
Règlement de zonage : codification administrative