Pour procéder à la construction, à l’agrandissement ou à la rénovation d’un bâtiment principal, vous devez obtenir préalablement un permis de construction.
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Autorisation requise Permis de construction requis Tarif Variable selon le type de projet Documents à fournir - Plan et certificat d’implantation à l’échelle d’au moins 1:500 préparé par un arpenteur-géomètre localisant les bâtiments à construire, les stationnements et allées d’accès, le système de drainage, les arbres à abattre et l’installation septique, s’il y a lieu;
- Plans de construction à l’échelle, de chaque étage, incluant les fondations et démontrant l’usage de chacune des pièces ainsi que les élévations et les coupes structurales;
- Contrat d’achat notarié ou procuration du propriétaire (selon le cas);
- Autorisation ou déclaration de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour une construction en zone agricole (selon le cas);
- Formulaire et documents nécessaires lorsque la demande est soumise au PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale);
- Certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre à fournir à l’intérieur d’une période de 1 an suivant la fin des travaux;
- Plans à l’échelle montrant les devis d’ingénierie, de plomberie, d’électricité et de structure avec la mention « Tel que construit » pour les bâtiments d’usage autre que résidentiel ou agricole, à fournir à la fin des travaux.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. CONSTRUCTION NEUVE
Consultez notre aide-mémoire pour ne pas oublier les obligations reliées aux propriétaires de construction neuve.
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Autorisation requise Permis de construction requis Tarif Variable selon le type de projet Documents à fournir - Plan d’implantation à l’échelle d’au moins 1:500 préparé par un arpenteur-géomètre localisant l’agrandissement à construire, les stationnements et allées d’accès, le système de drainage, les arbres à abattre et l’installation septique, s’il y a lieu;
- Certificat d’implantation à l’échelle d’au moins 1:500 préparé par un arpenteur-géomètre (lorsqu’exigé);
- Plans d’agrandissement à l’échelle, de chaque étage, incluant les fondations et démontrant l’usage de chacune des pièces ainsi que les élévations et les coupes structurales;
- Formulaire et documents nécessaires lorsque la demande est soumise au PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale);
- Procuration du propriétaire (lorsqu’applicable).
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. -
Autorisation requise Permis de construction requis Tarif Variable selon le type de projet Documents à fournir - Plan à l’échelle d’au moins 1:250 démontrant les dimensions, la hauteur et le type de pièce créée lors de la rénovation;
- Matériaux actuels et types de matériaux qui seront utilisés lors de rénovations intérieures ou extérieures;
- Croquis, devis ou soumission des travaux (si nécessaire);
- Photographies (si nécessaire);
- Documents nécessaires lorsque la demande est soumise au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- Procuration du propriétaire (lorsqu’applicable).
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
