Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de Pont-Rouge. Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez pas respecter les normes prescrites, vous pouvez présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation.
Procédure :
Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. Le traitement d’une demande de modification à la réglementation d’urbanisme comporte de nombreuses étapes qui peuvent s’étaler sur 6 à 10 mois, selon la nature de la demande. Il est donc important de déposer sa demande plusieurs mois avant le début prévu des travaux.
| Tarif | 550 $ |
| Documents à fournir |
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| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
