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Permis et règlements d’urbanisme
- Abattage d’arbres
- Abri d’hiver
- Allée d’accès et stationnement
- Appareil de chauffage
- Arrosage
- Bâtiment complémentaire
- Bâtiment principal
- Certificat d’occupation
- Clôture et haie
- Démolition
- Dérogation mineure
- Enseigne et panneau-réclame
- Fermette et poulailler
- Galerie, patio et véranda
- Installation d’élevage
- Installations septiques et puits
- Lotissement
- Modification à la réglementation
- Piscine et spa
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Procuration
- Remblai, déblai ou excavation
- Remisage des véhicules
- Résidence de tourisme
- Tous les règlements d’urbanisme
- Travail à domicile
- Ventes-débarras

Avant de procéder à la démolition d’un bâtiment, vous devez obtenir préalablement un certificat d’autorisation.
Autorisation requise | Certificat d’autorisation requis |
Tarif | 25 $ |
Documents à fournir |
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Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. |
NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |