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Avant de procéder à la démolition d’un bâtiment, vous devez obtenir préalablement un certificat d’autorisation.
Tarif :
- 25 $
Documents à fournir :
- Les dimensions de la construction à démolir ;
- Des photographies récentes de la construction à démolir ;
- Les mesures de protection prises par le requérant lors de la démolition.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. Pour consulter le Règlement 580-2023 sur les demandes de démolition, cliquez ici |
