Certificat d’occupation

Un certificat d’occupation est requis pour tous les usages autres que l’habitation, incluant les usages temporaires, ainsi que pour un changement d’usage.

Par exemple, un certificat d’occupation est requis pour les usages accessoires à l’habitation dans les cas suivants :

  • Pour l’exercice d’une activité professionnelle à domicile;
  • Pour une entreprise artisanale;
  • Pour un gîte touristique (B&B);
  • Pour un logement supplémentaire;
  • Pour un logement intergénérationnel;
  • Pour la location de chambres;
  • Pour une table champêtre et l’hébergement à la ferme;
  • Pour une ressource d’hébergement privée.
  • La présence d’unités de restauration mobiles (Food Truck) sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge est réglementée. Ceux-ci doivent être sécuritaires (inspection du Service incendie requise), normalisés avec les permis du MAPAQ (permis de transformation et permis de vente) et les propriétaires doivent acquitter les frais, s’il y a lieu, d’un certificat d’occupation.

    Autorisation requise Certificat d’occupation requis
    Tarif Variable
    Documents à fournir
    Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
  • À venir

NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.