Allée d’accès et stationnement

Autorisation requise

Oui, sauf si inclus dans un permis de construction en vigueur

Tarif

10 $

Documents à fournir

  • Plan d’implantation à l’échelle;
  • Niveau moyen du sol, existant et projeté suivant les travaux, ainsi que niveaux d’excavation et détails des opérations de remblais;
  • Emplacement des arbres en indiquant ceux qui font partie de l’aire à déboiser, les arbres à conserver et les arbres à planter;
  • Évaluation du coût total des travaux et échéancier de réalisation (début et fin des travaux);
  • Coordonnées complètes de tous les professionnels et intervenants, incluant le numéro de la licence de l’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec.

Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.

  • Veuillez remplir le formulaire PDF suivant : Demande

NOTES :

  • En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.