Vous trouverez sur l’image ci-dessous les principales mesures à prendre en considération lors de la création et/ou modification d’une allée d’accès ou d’un espace de stationnement.
Autorisation requise |
Oui, sauf si inclus dans un permis de construction en vigueur |
Tarif |
10 $ |
Documents à fournir |
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Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. |
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Veuillez remplir le formulaire PDF suivant : Demande
NOTES :
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