Enseigne et panneau-réclame

Enseignes nécessitant un permis :

• Commerciales;
• Identifiant un projet d’habitation multifamiliale ou collective;
• Industrielles;
• Communautaires.

Notez que des critères esthétiques sont applicables pour l’ajout d’une nouvelle enseigne ou la modification d’une enseigne existante dans les secteurs assujettis au règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Autorisation requise	Certificat d’autorisation requis
Tarif	50 $
Documents à fournir	Plan d’implantation à l’échelle; Esquisse de l’enseigne à l’échelle; Évaluation de la valeur des travaux ainsi que la date d’installation.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.

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NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

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