Accueil › Bâtiment accessoire
Permis et règlements d’urbanisme
- Abattage d’arbres
- Abri d’hiver
- Allée d’accès, stationnement et ponceau
- Appareil de chauffage
- Bâtiment accessoire
- Bâtiment principal
- Certificat d’occupation
- Clôture et haie
- Démolition
- Dérogation mineure
- Enseigne et panneau-réclame
- Fermette et poulailler
- Galerie, patio et véranda
- Installation d’élevage
- Installations septiques et puits
- Lotissement
- Modification à la réglementation
- Piscine et spa
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Procuration
- Remblai, déblai ou excavation
- Remisage des véhicules
- Résidence de tourisme
- Tous les règlements d’urbanisme
- Travail à domicile
- Ventes-débarras
Pour procéder à l’ajout ou à la rénovation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire (garage, cabanon, gazebo et serre domestique) entièrement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction.
Tarifs
- 30 $
Documents à fournir
- Plan d’implantation à l’échelle;
- Plans du bâtiment ou de la construction et description des travaux envisagés incluant les plans, élévations, coupes, profils et matériaux ;
- Procuration.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
