Pour procéder à l’ajout ou à la rénovation d’un bâtiment ou d’une construction complémentaire entièrement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction.
En quoi consiste un bâtiment complémentaire? Voici quelques exemples :
- Un garage détaché;
- Un cabanon;
- Une serre domestique.
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Autorisation requise Permis de construction requis Tarif 30 $ Documents à fournir - Plan d’implantation à l’échelle;
- Plans du bâtiment ou de la construction, et description des travaux envisagés incluant les plans, élévations, coupes, profils et matériaux ;
- Localisation des espaces de stationnement, des clôtures, haies, murets et murs de soutènement;
- Niveau moyen du sol, existant et projeté suivant les travaux, ainsi que niveaux d’excavation et détail des opérations de remblais;
- Emplacement des arbres en indiquant ceux qui font partie de l’aire à déboiser, les arbres à conserver et les arbres à planter;
- Évaluation du coût total des travaux et échéancier de réalisation (début et fin des travaux);
- Coordonnées complètes de tous les professionnels et intervenants, incluant le numéro de la licence de l’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. -
Autorisation requise Permis de construction requis Tarif 30 $ Documents à fournir - Plan d’implantation à l’échelle;
- Plans du bâtiment ou de la construction, et description des travaux envisagés incluant les plans, élévations, coupes, profils et matériaux ;
- Localisation des espaces de stationnement, des clôtures, haies, murets et murs de soutènement;
- Niveau moyen du sol, existant et projeté suivant les travaux, ainsi que niveaux d’excavation et détail des opérations de remblais;
- Emplacement des arbres en indiquant ceux qui font partie de l’aire à déboiser, les arbres à conserver et les arbres à planter;
- Évaluation du coût total des travaux et échéancier de réalisation (début et fin des travaux);
- Coordonnées complètes de tous les professionnels et intervenants, incluant le numéro de la licence de l’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
