L’installation d’abris d’hiver temporaires est permise sur un terrain résidentiel à partir du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante. Aucun permis n’est nécessaire pour procéder à l’installation d’un abri. Toutefois, certains éléments sont réglementés et doivent être respectés.
Pour un terrain résidentiel, un maximum de 2 abris est autorisé par résidence. La superficie totale des abris autorisée ne doit pas excéder 50 m2, et la hauteur maximale permise est de 3 m.
Distances à respecter :
- Les abris doivent être installés à plus de 1,8 m du chemin public et à plus de 0,3 m de la limite latérale de votre propriété. Ces derniers ne devraient donc pas empiéter sur l’emprise de rue afin d’éviter qu’ils ne soient endommagés lors d’opérations de déneigement;
- Les abris doivent être installés à plus de 1,5 m d’une borne d’incendie;
- Vos abris ne doivent pas obstruer la signalisation routière.
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NOTES :
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