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Permis et règlements d’urbanisme

Permis d’urbanisme

Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez effectuer des travaux. Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Cette étape est cruciale! Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes au moment de la revente de votre propriété.

La Ville, responsable de la délivrance des permis et des certificats d’autorisation, met à votre disposition ci-dessous de la documentation sous forme de dépliants et de fiches se rapportant aux principaux types de travaux. Les propriétaires de résidence ont également accès à un dépliant général d’information sur les travaux requérant un permis ou un certificat d’autorisation.

Vous trouverez de plus, dans le tableau qui suit, les formulaires de demandes de permis et de certificats par type de travaux, et les formulaires associés à d’autres types de demandes. Vous n’avez qu’à les télécharger, à les remplir et à les acheminer par courriel à info@ville.pontrouge.qc.ca, en joignant les documents requis.

Type de travaux
ou demandes
Documentation Formulaires
Abattage d’arbre Fiche d’information Certificat d’autorisation
Allée d’accès et stationnement Fiche d’information Certificat d’autorisation
Bâtiment complémentaire : construction
(garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.)
Fiche d’information Permis de construction
Bâtiment complémentaire : rénovation Permis de construction
Bâtiment principal : construction Permis de construction
Bâtiment principal : agrandissement Permis de construction
Bâtiment principal : rénovation Permis de construction
Clôture, haie et mur de soutènement Fiche d’information Certificat d’autorisation
Démolition Certificat d’autorisation
Dérogation mineure Demande
Enseigne et panneau – réclame Fiche d’information Certificat d’autorisation
Lotissement Permis
Modification à la réglementation Demande
Parties saillantes Permis de construction
Permis et certificats d’autorisation à des fins résidentielles Dépliant
Piscine et spa Fiche d’information Permis de construction
Plain d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Dépliant Demande d’approbation
Procuration Formulaire
Remblai, déblai ou excavation Certificat d’autorisation

Permis pour les entreprises

Sachez qu’il existe un service gouvernemental, le service PerLE, qui répertorie les permis et les licences requises aux niveaux fédéral, provincial et municipal pour exploiter une entreprise au Québec.

Comme la Ville de Pont-Rouge adhère à ce service, vous pouvez effectuer une recherche en ligne à partir du bouton suivant :



Règlements d’urbanisme

Au-delà de l’émission de permis et de certificats à la pièce, la Ville de Pont-Rouge souhaite gérer harmonieusement le développement et l’aménagement de l’ensemble de son territoire.

Elle s’emploie, en ce sens, à faire respecter son Plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme qui s’y rattachent. De plus, elle travaille en concertation avec les promoteurs résidentiels, commerciaux et industriels ainsi qu’avec les citoyens afin que sa vision de développement se concrétise de façon durable.

En urbanisme, les décisions ne se prennent pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. L’adoption de règlements et leurs modifications visent à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens, de manière évolutive.

Vous trouverez ci-dessous les règlements d’urbanisme en vigueur à la Ville de Pont-Rouge. Afin d’en faciliter la consultation, la majorité d’entre eux sont publiés en version codifiée; ils intègrent toutes les modifications apportées aux règlements d’origine.

Veuillez noter toutefois que les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.​

Construction

Règlement 498-2015
Règlement de construction

Lotissement

Règlement 497-2015
Règlement de lotissement

Permis et certificats

Règlement 499.3-2017
Modifiant le règlement 499-2015 afin d’ajouter un cas d’exception à certaines conditions de délivrance du permis de construction

Règlement 499.2-2016
Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de changer la définition de l’usage fermette

Règlement 499-2015
Règlement sur les permis et certificats
Demandes relatives à la tarification

Zonage

Règlement 496-2015
Règlement complet mis à jour en avril 2019
Annexe 2 Grilles de spécifications