Permis et règlements d’urbanisme

Permis d’urbanisme

Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez effectuer des travaux. Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Cette étape est cruciale! Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes au moment de la revente de votre propriété.

La Ville, responsable de la délivrance des permis et des certificats d’autorisation, met à votre disposition ci-dessous de la documentation sous forme de dépliants et de fiches se rapportant aux principaux types de travaux. Les propriétaires de résidence ont également accès à un dépliant général d’information sur les travaux requérant un permis ou un certificat d’autorisation.

Vous trouverez de plus, dans le tableau qui suit, les formulaires de demandes de permis et de certificats par type de travaux, et les formulaires associés à d’autres types de demandes. Vous n’avez qu’à les télécharger, à les remplir et à les acheminer par courriel à info@ville.pontrouge.qc.ca, en joignant les documents requis.

Type de travaux
ou demandes
Documentation Formulaires
Abattage d’arbre Fiche d’information Certificat d’autorisation
Abri temporaire hivernal Fiche d’information
Allée d’accès et stationnement Fiche d’information Certificat d’autorisation
Bâtiment complémentaire : construction
(garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.)
Fiche d’information Permis de construction
Bâtiment complémentaire : rénovation Permis de construction
Bâtiment principal : construction Permis de construction
Bâtiment principal : agrandissement Permis de construction
Bâtiment principal : rénovation Permis de construction
Certificat d’occupation Certificat d’autorisation
Clôture, haie et mur de soutènement Fiche d’information Certificat d’autorisation
Coupe forestière Certificat d’autorisation
Démolition Certificat d’autorisation
Dérogation mineure Demande
Enseigne et panneau – réclame Fiche d’information Certificat d’autorisation
Installations d’élevage Certificat d’autorisation
Installations septiques et puits Permis de construction
Lotissement Permis
Modification à la réglementation Demande
Parties saillantes Permis de construction
Permis et certificats d’autorisation à des fins résidentielles Dépliant
Piscine et spa Fiche d’information Permis de construction
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Dépliant Demande d’approbation
Procuration Formulaire
Remblai, déblai ou excavation Certificat d’autorisation
Sciage de bordure de béton pour entrée charretière Certificat d’autorisation