Résidence de tourisme

On entend par résidence de tourisme (ex. : AirBNB), un établissement qui offre de l’hébergement de courte durée à une clientèle de passage en appartements ou maisons meublées, incluant un service d’autocuisine.

Conditions à respecter :

  • L’immeuble doit être situé dans une zone où cet usage est permis;
  • La résidence de tourisme peut être située dans un bâtiment principal uniquement;
  • Tout affichage est interdit, sauf le panonceau autorisé par le ministère du Tourisme du Québec.
Autorisation requise Certificat d’occupation requis
Tarif 25 $
Documents à fournir
  • Plan illustrant l’utilisation existante et projetée de l’usage ainsi que les superficies occupées (actuelles et projetées);
  • Copie du certificat de localisation (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour rénovation (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour une enseigne (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’ajout ou le retrait d’un numéro civique (si nécessaire);
  • Procuration du propriétaire ou copie de bail de location (lorsqu’applicable);
  • Attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour l’hébergement touristique (lorsqu’applicable).
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.
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